SOMMAIRE
1. Le Site
2. Acceptation des conditions d’Utilisation du Site
3. Définitions
4. Conditions d’inscription au Site
5. Modalités d’ouverture et de fermeture d’un Compte par le Joueur
6. Bonus et promotions
7. Monnaie / Devise
8. Dépôt / Retraits / Paiements sécurisés
9. Match à enjeu
10. Intégrité des Jeux
11. Publication des informations publiques relatives au gagnant
12. Participation responsable aux Jeux
13. Frais et commissions prélevés par Almateos
14. Chat / Webmail
15. Exclusion de garanties d’Almateos
16. Responsabilités et garanties du Joueur
17. Propriété intellectuelle
18. Données personnelles
19. Modification des Conditions d’Utilisation
20. Loi applicable et tribunal compétent
21. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles
22. Dispositions diverses
La société Almateos, société anonyme au capital de 37.636,80 euros, immatriculée au RCS de Evry sous le n° 420 460 502, dont le siège social est sis 110 rue des poissonniers – 48 voie CI 18 – 75899 PARIS cedex 18, propose sur son site internet localisé à l’adresse www.multeegaming.com (ci-après le « Site ») une plateforme payante de compétitions entre joueurs de jeux vidéo en ligne. L’accès au Site www.multeegaming.com est réservé aux Joueurs (ci-après le(s) « Joueur(s) ») ayant préalablement pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les ayant acceptées.

L'acceptation intégrale de ces Conditions d’Utilisation est matérialisée par la signature électronique du Joueur, composée de la validation d'une case à cocher lors de son inscription sur le Site. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique du Joueur, l'inscription ne pourra pas être validée.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont valables à compter de la date du 3 Juin 2011. Les termes et expressions employés avec une majuscule dans les Conditions d'Utilisation ont la signification suivante (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

« 1 contre 1 » désigne un Jeu dans lequel seuls deux Joueurs s’affrontent ;

« Mêlée » désigne un Jeu dans lequel plusieurs joueurs s’affrontent ;

« Tournoi » désigne un Jeu dans lequel plusieurs joueurs s’affrontent en « 1 CONTRE 1 » ou en « Mêlée » au cours de plusieurs parties successives ;

« Match à enjeu » désigne un Jeu en mode « 1 contre 1 », « Mêlée » ou « Tournoi » et pour lequel des frais d’inscription ont été payés par chacun des participants et où les gains sont reversés aux gagnants ;

« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Joueur sur le Site qui lui permet d’accéder aux Jeux et qui retrace l’ensemble de son historique (participations aux Jeux, mouvements bancaires) ;

« Compte provoisoire » désigne l’état du Compte du Joueur après remplissage des 3 champs suivants : pseudo, mail, mot de passe. Ce compte provisoire n’offre qu’un accès limité au Site.

« Compte définitif » désigne l’état du Compte après validation de l’ajout de jeu par le Joueur et validation de son identité.

« Conditions d’Utilisation » désignent les présentes conditions d’utilisation du site www.multeegaming.com ;

« Coordonnées de Connexion » désignent l’identifiant et le mot de passe choisis par le Joueur pour accéder à son Compte ;

« Crédit » désigne la somme d’argent disponible sur le Compte d’un Joueur ;

« Jeu(x) » désigne le(s) jeu(x) proposé(s) sur le Site qui font uniquement appel à l’adresse des Joueurs ;

« Joueur » désigne une personne qui utilise le Site après avoir pris connaissance des Conditions d'Utilisation et s’être inscrite ;

« Règles du Jeu » désigne les règles applicables aux Jeux disponibles sur le Site. Elles sont accessibles à l’adresse www.multeegaming.com/help/faq ;

« Site » désigne le site www.multeegaming.com ;

« Chat » désigne le service en ligne qui permet au Joueur de communiquer par le biais de messages instantanés avec d’autres Joueurs, à partir de son Compte ;

« Fair-Play » désigne la note (pourcentage) de comportement sur le site attribuée au Joueur. Ne peuvent s’inscrire au Site :(i) les personnes âgées de moins de 18 ans, (ii) les personnes en dessous de l’âge auquel il est légal de jouer en ligne dans leur juridiction et (iii) les personnes se connectant au Site à partir de juridictions où il est illégal de le faire. MulteeGaming n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Site au sein de chaque juridiction. Il incombe au Joueur de procéder à cette vérification par lui-même.

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul Compte.

Almateos se réserve le droit à tout moment de demander une preuve de son âge à tout Joueur de façon à s’assurer qu’aucun mineur n’est inscrit sur le Site. Almateos se réserve par ailleurs le droit de suspendre le Compte d’un Joueur et d’exclure un Joueur de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de son âge n’est pas fournie.

Les employés, cadres, directeurs, actionnaires, investisseurs, représentants du Site ainsi que leurs parents et toute personne appartenant à leur famille respective (définie comme parent, époux/épouse, frères/soeurs et enfants), et toute personne résidant dans le même foyer, enfin les partenaires et membres affiliés, les agences de promotion et de communication partenaires du Site, ne sont PAS éligibles à la création et à l'utilisation d'un Compte sur le Site. Chaque compte est accessible par le biais de la combinaison d’un identifiant et d’un mot de passe unique et secret, appelés Coordonnées de Connexion. Le Joueur est obligé de choisir ses Coordonnées de Connexion conformément aux règles qui figurent sur le page d’inscription.
Ces coordonnées de Connexion sont strictement personnelles. Chaque Joueur est responsable d’assurer la confidentialité de ces Coordonnées de Connexion. Ainsi, lorsque les Coordonnées de Connexion d’un Joueur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Joueur qui les utilise. Avant que votre compte définitif ne soit activé, vous accéderez au Site par le biais d’un compte provisoire.
Ce compte provisoire n’est accessible que pour une période de 30 jours maximum. Au delà, vous ne pourrez plus jouer sur la plateforme avant d’avoir validé votre compte définitif.

A noter également, vous ne pouvez pas retirer d’argent de votre compte temporaire vers votre compte bancaire. Vous devez obligatoirement passer en compte définitif avant de pouvoir retirer vos gains ou votre dépôt. Afin de valider votre compte définitif, nous vous demandons une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité à charger (uploader) via le Site ainsi que de renseigner votre jeu et votre pseudo de jeu. Si ces informations ne sont pas valides, votre compte sera suspendu le temps de fournir des explications à l'équipe support de MulteeGaming.

Si plusieurs comptes sont créés par un même Joueur, notamment dans l’optique de bénéficier plus d’une fois du bonus offert à l’inscription (voir section 6.1), Almateos se réserve le droit de supprimer tous les comptes du joueur et de saisir toutes les sommes se trouvant sur ces comptes. Un Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit au Joueur d’adresser un email à Almateos à l’adresse suivante : contact@multeegaming.com.

Almateos se réserve le droit de fermer définitivement tout Compte d’un Joueur ayant contrevenu aux termes de ces Conditions d’Utilisation.

Almateos se réserve également le droit de fermer définitivement tout Compte sur lequel le Joueur ne s’est pas connecté pendant douze (12) mois consécutifs. Almateos indiquera par email au Joueur, au moins 15 jours avant la survenance de ce délai, que son compte sera fermé définitivement s’il ne se connecte pas avant la survenance dudit délai.

Les sommes restant au Crédit d’un Compte dont la fermeture a été demandée ou décidée par Almateos sont reversées au Joueur, déduction faite des commissions bancaires prélevées, sauf dans le cas où il aura été établi par Almateos que le Joueur s’est rendu coupable de tricherie et/ou de fraude. Almateos pourra proposer à tous les nouveaux joueurs et/ou aux joueurs déjà inscrits sur la plateforme Multeegaming des bonus dont la liste est accessible ici.

Le bonus ne peut faire l’objet d’un retrait, , sauf stipulation contraire expresse de la part de Almateos, et devra donc être joué :
- jusqu’à ce qu’il soit perdu.
- jusqu’à son épuisement en raison des commissions perçus par Almateos sur chaque partie jouée. Almateos pourra proposer à tous les nouveaux joueurs et/ou aux joueurs déjà inscrits sur la plateforme Multeegaming des promotions dont la liste et les conditions applicables sont accessibles ici.

Les montants accordés aux Joueurs au titre des promotions peuvent faire l’objet d’un retrait, sauf disposition contraire et dans la limite des conditions spécifiques pour chaque promotion. Toutes les transactions sur le Site (y compris les achats, Commissions, dépôts ou retraits) sont exprimées exclusivement en Euro. Si un dépôt est réalisé dans une autre devise que l'Euro, le dépôt sera automatiquement converti en Euro par le système de paiement en ligne du Site ou par la banque du Joueur. Dans ce cas, des frais de change peuvent être imputés au Joueur. Le taux de conversion utilisé n'est pas sous contrôle d’Almateos et il est recommandé au Joueur de contacter directement sa banque pour de plus amples informations. Pour participer à un Match à enjeu, le Joueur doit approvisionner son Compte par l'intermédiaire des différents services proposés par le Site. Aucune commission n'est prise par Almateos sur les montants des dépôts des Joueurs. Toutes les transactions financières réalisées doivent provenir d'une source de paiement dont le Joueur est titulaire. Le minimum de dépôt est de trois (3) euros tandis que le maximum est de cinq cent (500) euros,par dépôt sous réserve d’autorisation bancaire.

En tout état de cause, le Joueur ne peut déposer une somme supérieure à 5000€ par mois.

Almateos ne fait pas crédit aux Joueurs, En conséquence, un Joueur ne peut réaliser aucune mise supérieure au Crédit disponible sur son Compte.

Almateos se réserve le droit de mettre en place des dates d’expiration ou autres limites sur les bonus, offres de parrainage ou offres promotionnelles qu’elle offre sur le Site. Les Joueurs peuvent demander le retrait des sommes accumulées sur leur Compte (dans la limite des conditions prévues à l’article 5.1.2 des présentes) à n'importe quel moment. Les détenteurs de Compte déjà en attente de dépôt doivent attendre la fin de la transaction initiale avant de faire une demande de retrait.. La possibilité d’effectuer un retrait sur un Compte peut être suspendue pour une durée indéterminée par Almateos si celle-ci suspecte une utilisation frauduleuse du compte. Le Joueur sera informé de cette suspension par mail.

Le montant minimum de retrait autorisé est de vingt (20) Euros. ALMATEOS attire l’attention des Joueurs sur le fait que des frais de transaction bancaires sont prélevés sur les sommes retirées (3,5% du montant du retrait). Les retraits seront effectifs sur le compte bancaire renseigné par le Joueur à l’aide d’un Relevé d’Identité Bancaire ou de tout autre document bancaire dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la demande de retrait. Si le Joueur n’a pas reçu son virement sous 10 jours ouvrés, il devra contacter le service support d’Almateos : contact@multeegaming.com. Almateos utilise un système de paiements en ligne sécurisé pour procéder aux dépôts et aux retraits vers et depuis les comptes des Joueurs.

Le Joueur reconnaît qu’Almateos ne peut être tenu responsable de toute perte causée par une utilisation frauduleuse de sa carte de crédit ou toute autre méthode de paiement par un tiers connecté sur son compte. Proposer un Match à enjeu sur le Site signifie que ce Match à enjeu est uniquement ouvert au Joueur choisi, inscrit sur le Site. Il n’est pas possible de proposer un Match à enjeu au Site.

Seuls les Matchs à enjeu conformes avec les Conditions d’Utilisation peuvent être proposés par les Joueurs. Almateos se réserve la possibilité de supprimer tous les Matchs à enjeu qui violeraient les Conditions d’Utilisation. Lorsqu'un Joueur accepte un Match à enjeu sur le Site, il ne défie pas le Site mais les autres Joueurs du Site.

En acceptant de participer à un Match à enjeu, le Joueur reconnaît avoir pris connaissance de la nature exacte du Match à enjeu et des conditions du Match à enjeu. Tous les Match à enjeu sont administrés par les Règles du Jeu disponibles ici. Il est de la responsabilité du Joueur d’en prendre connaissance avant toute participation. Les boutons « J'AI GAGNE », « MATCH NUL » et « J'AI PERDU » apparaissent à l’écran à la fin de chaque Match à enjeu.

Le gagnant doit valider le bouton « J'AI GAGNE » ou « J'AI PERDU » ou, en cas de match nul, l’un des deux Joueurs doit valider le bouton « MATCH NUL », dans les 50 MINUTES SUIVANT LA CREATION DE CE Match à enjeu.

Le résultat est invalidé s’il laisse apparaître un conflit entre les Joueurs.

• Aucun joueur ne reporte le résultat

Si le gagnant ne valide pas le bouton « J'AI GAGNE » ou, en cas de match nul, aucun des Joueurs ne valide le bouton « MATCH NUL », dans le temps imparti de 50 minutes à compter du début de la partie, le résultat du Match à enjeu est un match nul et toutes les mises de départ sont annulées et créditées à nouveau sur les Comptes des Joueurs, hormis la commission prise par Almateos pour l'organisation du Match à enjeu.

• Conflit sur le résultat

Dès qu’un Joueur valide le bouton « J'AI GAGNE » ou le bouton « MATCH NUL » dans les 50 minutes suivant le début du Match à enjeu, un bouton « CONTESTATION » apparaît sur l’écran de l’autre Joueur. Si cet autre Joueur veut contester le report réalisé par le premier Joueur, il lui suffit de cliquer sur le bouton « CONTESTATION ». Dès que le bouton « CONTESTATION » est validé, il lui est alors demandé de fournir des explications sur sa contestation ainsi que ses identifiants de jeu pour qu’Almateos puisse trancher le litige.

Dans le cas où la contestation est justifiée, le Joueur est passible d’une sanction telle que définie à l’article 10.1 des présentes.

Dans le cas où la contestation n’est pas justifiée, le Joueur ayant indûment contesté le résultat est passible d’une sanction telle que définie à l’article 10.1 des présentes. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu’à la fermeture du Compte.

En cas de bannissement définitif, les gains du Joueur ayant reporté un faux résultat sont conservés sur un compte spécial créé par Almateos. Des tournois gratuits seront organisés par Almateos afin de redistribuer cet argent à la communauté de Joueurs.

Le Joueur ayant concouru contre un Joueur ayant reporté un résultat faux se voit rembourser la mise qu’il a pariée.

Le Joueur qui a reporté un faux résultat dispose de 24 (vingt-quatre) heures pour faire des commentaires ou justifier les motifs du report mensonger afin d’éviter les sanctions prévues par à l’article 10.1 des présentes.

Dans les cas où Almateos ne serait pas en mesure de déterminer le gagnant officiel d’un Match à enjeu, celui-ci sera annulé et toutes les mises de départ, ainsi que la Commission prise par Alamateos SAS, seront annulées et créditées à nouveau sur les Comptes des Joueurs. L'ensemble des résultats d’un Joueur est publié et accessible via sa page publique à laquelle chaque Joueur a accès.

Un système de réputation (Fair-Play) est également mis en place (sous forme d’un pourcentage) pour chaque joueur sur le Site. Plus un joueur est loyal et reporte un résultat validé à chaque Match à enjeu, plus sa réputation sera à son maximum, ce qui lui permettra de rencontrer d'autres Joueurs plus facilement. Si un Joueur reporte un résultat mensonger ou conteste un résultat indument, sa réputation diminue significativement, il perd donc la confiance des autres Joueurs sur le Site qui ne voudront plus l'affronter.

Les sanctions sont détaillées ici. En partipant aux jeux sur le site multeegaming.com, chaque Joueur s’engage à jouer de bonne foi, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation et sans recourir à la triche ou à la fraude.

Tout système, méthode, outil, technique, astuce ayant pour but et/ou pour résultat de fausser l’intégrité des jeux sera considéré par Almateos comme une tricherie.

Tout Joueur s’étant rendu coupable de tricherie et/ou de fraude ou ayant violé les présentes conditions générales pourra être sanctionné par Almateos.

Les sanctions pourront notamment prendre la forme de :

• Perte de points de fair-play
• Sanctions financières
• Suspension temporaire du Compte
• Fermeture du Compte
• Confiscation de l’ensemble des sommes portées au crédit de ce Compte.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site.

Les sanctions sont détaillées dans la FAQ.

En cas d’abus de l’un des Joueurs, il conviendra de le signaler à Almateos à l’adresse suivante : contact@multeegaming.com. Almateos interdit les Programmes d’Assistance Extérieure aux joueurs (« Programmes PAE ») qui sont destinés à fournir un avantage déloyal aux joueurs. Almateos définit comme avantage déloyal toute circonstance par laquelle un Joueur accède à des informations concernant d’autres joueurs au-delà de ce que le Joueur a personnellement observé à travers son propre jeu ou des données publiques qui lui ont été fournies par le Site. L’utilisation de l’intelligence artificielle y compris, et ce sans limitation, les « robots », est strictement interdite en relation avec le Site. Le Joueur accepte l'usage de ses informations personnelles publiques (identifiant et/ou avatar) à des fins promotionnelles et publicitaires dans tous types de média en cas de victoire à un Jeu. Le Joueur gagnant d’une compétition accepte également que son identifiant puisse être placé dans une liste de gagnants ou de meilleurs Joueurs. Un classement est ainsi établi en fonction des résultats des compétitions. Les Joueurs disposeront bientôt de la possibilité de limiter leur approvisionnement mensuel sur le Site.

En toute hypothèse et par défaut, le Joueur ne peut créditer son compte au delà d’un montant de 5.000 euros par mois. Lorsqu'un Joueur participe à un Match à enjeu sur le Site, Almateos prélève une commission sur son Compte. Cette commission se situe entre 9% et 14% de la mise. Le montant de la commission est indiqué à chaque début de partie afin d'informer pleinement les joueurs qui prennent part au Match à enjeu.

La commission prélevée a pour vocation d'assurer la continuité et la maintenance du Site et le développement de fonctionnalités futures que le Site souhaite mettre en place.

Cette commission doit être distinguée de la mise faite par le Joueur et des frais de transaction bancaires prélevés lors des retraits effectués sur son Compte. Pour tout Compte resté inactif pendant plus de trois (3) mois consécutifs, Almateos se réserve le droit de facturer des frais de maintenance d’un maximum de 3% du montant total disponible sur le Compte. Almateos met à la disposition des Joueurs un Chat privé.

Les règles de conduite sont les suivantes :

• Les propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçant, ou de harcèlement de quelque type) sont interdits. L'utilisation d'astérisques ou autres caractères masqués pour camoufler ce genre de propos, n’est pas autorisée.
• La collusion (entente entre plusieurs joueurs au préjudice d’un autre joueur) est interdite.
• Les opinions et commentaires sur un sujet sont les bienvenus, à condition qu’ils ne contreviennent pas aux règles ici énoncées.
• Il est interdit aux Joueurs de faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, de quels qu’ils soient via le Chat privé, à l’exception de MulteeGaming.
• Il est strictement interdit de faire de fausses déclarations à propos de MulteeGaming, ni de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site et/ou de Almateos.

Almateos se réserve le droit de retirer tout commentaire qui contreviendrait à ces stipulations.

Almateos se réserve le droit d'interdire l\’accès au Site de manière temporaire ou permanente aux Joueurs qui violeraient les règles de conduite sur le Chat privé. Almateos exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Site qui vous est fourni « TEL QUEL ».

Indépendamment des efforts d’Almateos pour fournir un service de la plus haute qualité et du plus haut niveau de sécurité à ses Joueurs, Almateos ne peut garantir que le Site est dépourvu d’erreurs, de bugs ou de virus et que son accès sera ininterrompu.

Almateos ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Site (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes ou de l’interruption du Site).

Le Joueur reconnaît qu’Almateos ne pourra également être responsable d'aucun dégât, perte ou dommage provenant de phénomènes de piratage, falsification ou tout autre accès non autorisé ou utilisation du Site ou de son Compte.

Almateos se réserve le droit de suspendre, de modifier, ou de compléter le Site sans préavis. Le Joueur reconnaît et accepte qu’il existe un risque de perte d’argent en participant aux jeux proposés sur le Site et qu’Almateos ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de lui d’une perte quelconque.

Le Joueur s’engage à garder ses Coordonnées de Connexion secrètes et confidentielles.

Le Joueur reconnaît qu’il est seul responsable de toute utilisation du Site sous ses Coordonnées de Connexion.

Le Joueur s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations dont Almateos demande la communication lors de l’ouverture d’un Compte. Le Joueur s’engage en outre à mettre à jour ces informations dans l’hypothèse où elles feraient l’objet d’une modification.

Le Joueur s’engage à n’ouvrir qu’un seul Compte sur le Site et à n’accéder aux Jeux proposés sur le Site que par le biais de son Compte. Le Joueur s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.

Le Joueur reconnaît qu'Almateos n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.

Le Joueur reconnaît qu’il est seul responsable de l’acquittement de taxes applicables aux gains en cash ou en nature qui lui sont octroyés en jouant aux Jeux.

Le Joueur reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie à l’article 10.1 des présentes. En cas de fermeture du Compte sur décision d’Almateos, le Joueur ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au Site sans l’accord écrit d’Almateos.

Le Joueur reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.

Le Joueur accepte d’indemniser entièrement Almateos, de la défendre et de préserver Almateos de toute demande, de tout dommage, de toute perte, de tout coût et dépens, y compris de tous frais d’ordre juridique, et de tous autres frais quels qu’ils soient, et quel qu’en soit la cause, qui puissent survenir de sa faute. Tout le contenu du Site, en ce compris sans que cette liste soit exhaustive, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, les textes, et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété d’Almateos ou de ses partenaires.

Il n’est concédé aucun droit au Joueur sur le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle y afférents qui demeurent la propriété exclusive d’Almateos ou de ses partenaires.

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En cas d’ambiguïté entre les différentes versions traduites des Conditions d’Utilisation, la version en langue française prévaudra.

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Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.multeegaming.com. Almateos peut être contacté par Email à : contact@multeegaming.com.

numéro de version : 3.0
date de dernière mise à jour : 11 Juin 2012